Le projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation
de l’eau a pour objectif de récupérer, auprès des utilisateurs de l’eau,
une partie des coûts publics et sociétaux de conservation, de
restauration et de mise en valeur de l’eau et des écosystèmes
aquatiques. Elle favorise ainsi une mise en évidence et une prise de
conscience des différentes valeurs de l’eau tant pour les citoyennes et
citoyens du Québec que pour tous les acteurs de l’eau. Les redevances
sur l’eau viseront toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75
m3 d’eau et plus par jour, directement de la ressource ou à partir d’un
système de distribution d’eau.
Un premier taux a été fixé à 70 dollars pour chaque million de litres
d’eau prélevé – 0,07 dollars/m³, pour les industries des catégories
suivantes :
Un deuxième taux a été fixé à 2,50 dollars pour chaque million de litres
d’eau prélevé – 0,0025 dollars/m³, pour l’ensemble des autres secteurs
économiques.
Les industries qui prélèvent directement de la ressource doivent
déclarer leurs activités de prélèvements en vertu du Règlement sur la
déclaration des prélèvements d’eau. Les industries qui utilisent de
l’eau à partir d’un système de distribution d’eau devront aussi déclarer
les volumes qu’elles puisent avec l’entrée en vigueur du projet de
règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.
Tous les utilisateurs visés par la redevance devront obligatoirement
faire installer des équipements de mesure. Ils disposeront de deux ans
pour faire l’installation de ces équipements. Entre-temps, ils pourront
recourir à une estimation effectuée par un professionnel habilité à le
faire afin de déterminer les volumes d’eau prélevés, tel que décrit dans
le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau.
Ce projet de règlement est soumis à la consultation publique pour une
période de 60 jours.
Environnement
Québec – 27-04-2010